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DOCUMENTATION SUR LES OTAGES

Documentation sur le Droit des otages

Adhesion France à Convention Internationale contre la prise d’otages - Rapport Collange

Rapport enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 22 mars 2000. Rédigé par Madame Monique COLLANGE, députée, au nom de la commission des Affaires Etrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion de la République Française à la Convention Internationale contre la prise d’otages.

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