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Droits des Otages

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DOCUMENTATION SUR LES OTAGES

Documentation sur le Droit des otages

Décembre 2006 - Par Aurélia Grignon : LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIÈRE PÉNALE :

Ce rapport a été réalisé pour Otages du Monde par Aurélia Grignon dans le cadre de son stage d’études d’avocate, effectué de août à décembre 2006 au sein du service juridique d’Otages du Monde.

Extraits :

• PROLOGUE

Depuis quelques années, le nombre des prises d’otages à travers le monde est en constante augmentation, et fait l’objet d’un commerce relativement lucratif, pour une nouvelle espèce de criminels et une nouvelle forme de crime : la prise d’otages à des fins économiques ou politiques. Ce phénomène inquiète, il arrive même qu’il mobilise, comme en témoigne les divers comités de soutien qui se créent, et qui peuvent même s’accaparer un temps la faveur des médias, généralement lorsque la victime, journaliste ou politique, jouit d’un certain statut médiatique ; mais dans la guerre diplomatique contre les prises d’otages, peu nombreux sont les gouvernements politiques ou religieux qui aient réellement pris les armes.

Certes, la question, souvent rapprochée du problème du terrorisme, ne manque pas d’être abordée, à intervalles plus ou moins réguliers, au sein de la Communauté internationale, dans des assemblées comme l’ONU, qui ont vocation à dresser régulièrement le bilan de la situation mondiale et d’y rechercher des améliorations.

Mais si la situation stagne et que les prises d’otages continuent de proliférer, c’est précisément parce que ces efforts de principe des différentes institutions ne les dotent pas réellement d’armes juridiques qui permettent de lutter contre ce fléau.

Pour mieux comprendre ce qui peut être désigné sous le terme « d’arme juridique », il faut se pencher par exemple sur ce qu’a accompli la communauté internationale en matière de génocide et de crimes contre l’Humanité. Fruit d’une prise de conscience forte et généralisée des enjeux de la lutte contre les génocides et les crimes contre l’humanité, le consensus de la communauté internationale a fait naître des conventions, appliquées dans un grand nombre de pays, instaurant un régime légal simplifié qui écarte les conditions classiques d’action en justice devant une juridiction, notamment en termes de compétence juridictionnelle.

Ce raisonnement suit une logique implacable, qui peut être transposé à la question des prises d’otages. Lutter contre les prises d’otages à une échelle mondiale suppose d’abord que soit possible et encouragée la lutte contre les prises d’otages à l’échelle individuelle et personnelle, c’est à dire à l’échelle de l’action en justice d’une victime directe ou indirecte, contre ses ravisseurs, ou contre les preneurs d’otages d’un membre de sa famille. Sans quoi, tant que peut perdurer un sentiment d’impunité, d’invincibilité, pour des criminels qui profitent d’un système juridique inadapté, ces criminels continueront de voir dans la prise d’otages un moyen de pression politique idéal, ou une activité fortement lucrative.

Lutter donc, avec des armes juridiques, en rendant plus facile l’action en justice contre les preneurs d’otages. Oui, mais comment ? Et quelles sont les difficultés ?

La première difficulté que l’on peut rencontrer, malheureusement, est purement factuelle : il n’est pas toujours possible de retrouver l’identité de ses ravisseurs, et dans ce cas-là, la victime doit affronter la douleur de ne pouvoir adresser une autre plainte qu’une plainte contre X...

En dehors de ce cas là où il n’y a malheureusement pas grand chose à faire, les difficultés tiennent plus aux contraintes posées par le régime juridique de l’action pénale en justice.

Prenons l’exemple d’une association telle qu’Otages du Monde, qui, comme son nom l’indique, a pour objet d’aider les otages du monde entier. Une de ses missions principales dans sa lutte contre les prises d’otages est, comme nous l’avons dit plus haut, de pouvoir agir concrètement contre l’infraction elle-même, de saisir les tribunaux, de faire sanctionner les ravisseurs, non seulement pour que justice soit rendue, mais également pour adresser progressivement un message fort au monde entier : « La prise d’otages sera invariablement et très lourdement punie ».

Or cette mission s’avère être incroyablement épineuse, véritable parcours sinueux entre les différents obstacles procéduraux auquel se retrouvent confrontés non seulement une association agissant pour une victime, mais même une victime directe de l’infraction, dès lors que la prise d’otages n’a pas eu lieu sur le sol français.

Car, en effet, la première règle, essentielle en droit, est celle de la compétence des juridictions. Pour être saisi d’un dossier : il faut qu’il y ait un lien qui la rattache à cette juridiction précise pour que celle ci accepte de se pencher sur l’affaire. Et en matière pénale, ce lien suit un principe de compétence territoriale : c’est sur son territoire que la juridiction a toute plénitude de compétence pour étudier le dossier. C’est donc dans le cas d’une infraction commise sur le territoire français que les règles de procédure pour agir en justice sont les moins contraignantes.

Il suffit malheureusement d’un rapide coup d’œil pour prévoir que les prises d’otages sur le sol français ne représentent qu’une infime minorité des cas pour lesquels le soutien juridique d’avocats ou d’associations comme Otages du Monde risque d’être sollicité. La plupart des prises d’otages ont lieu dans des régions du Monde d’une particulière instabilité politiques ou économiques. De fait, la plupart des procédures concernées auront à composer avec des conditions très limitatives d’ouverture de dossier, car le régime se durcit et se veut plus exceptionnel à mesure que les liens avec le sol ou le sang français s’amenuisent. Supposons maintenant qu’un citoyen étranger, victime d’une prise d’otages à l’étranger, par des ravisseurs étrangers, ait trouvé en France une terre d’accueil et d’asile, et fasse appel à l’association pour le soutenir dans ses démarches : il n’y a, dans ce cas précis, rien qu’Otages du Monde ne puisse faire pour lui...

Et pourtant, la prise d’otages, comme le terrorisme, comme les crimes contre l’Humanité, sont des infractions mondialement reconnues et condamnées. Comment peut-on justifier dès lors qu’il ne soit pas possible à une association ou une ONG de saisir la juridiction du lieu ou la victime qui vient demander leur aide a trouvé asile, afin de demander que des juges se penchent sur l’affaire et condamnent les coupables lorsque suffisamment de preuves sont rapportées pour les accabler ; alors même qu’il apparaît que c’est en outre la seule façon d’adresser un message coercitif à tous les ravisseurs ?

Le présent rapport a d’abord pour projet de décrire les règles de la compétence juridictionnelle française en matière pénale, du cas franco-français à celui de la prise d’otages dont les éléments sont tous étrangers, en cherchant à faire une synthèse lisible des méandres procéduraux ; mais il s’agit également de réfléchir aux façons de contourner les obstacles, en s’appuyant sur des outils créés pour d’autres. Pour à terme pouvoir imaginer, avec ambition, des outils nouveaux et efficaces, à charge pour les gouvernements du monde de s’engager à les mettre en place, et d’ouvrir l’accès aux tribunaux pour ceux qui luttent contre les prises d’otages.

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Rapport sur la COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIÈRE PÉNALE :
 
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