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Droits des Otages

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DOCUMENTATION SUR LES OTAGES

Documentation sur le Droit des otages

JURISPRUDENCE JUIN 2006 : PRISE D’OTAGES SUR L’ILE DE JOLO EN 2000 : RESPONSABILITE CIVILE DE L’AGENCE DE VOYAGES

"Vingt et une personnes ont été enlevées le 23 avril 2000 dans une station de plongée sous-marine de Malaisie et emmenées sur l’île de Jolo par un commando du groupe Abou Sayyaf. Leur détention a duré plusieurs mois (J. Laengy : Jolo, les otages libérés au compte gouttes, JAC n° 7, oct. 2000). Parmi les otages, trois touristes français, Marie Moarbès et Sonia Wendling, détenues jusqu’au 27 août, et Stéphane Loisy, libéré le 9 septembre, ont demandé réparation devant le tribunal de grande instance de Paris. Leurs actions étaient dirigées à l’encontre de l’agence de voyage Ultra Marina, organisatrice du séjour, et de son assureur, de l’Etat fédéré du Sabah et du chef de l’Etat des Philippines ainsi que du Fonds de Garantie des victimes du terrorisme (FGTI). Le Fonds étant intervenu volontairement, au titre de son action subrogatoire pour les provisions versées, les procédures ont été jointes. Les actions contre les autorités locales ont été déclarées irrecevables, en revanche, le tribunal a accueilli le recours subrogatoire du Fonds de Garantie et retenu la responsabilité civile du voyagiste. "

Lire la suite de cet analyse très complète de la décision sur le site du CERDAC

- Lire aussi sur le même sujet :

-  Romain SABATIER : FRANCE : Tourisme : Responsabilité des agences de voyages et obligation d’information complète et loyale Date : 11-10-2006

Extrait del’article :

En vacances à l’étranger, le client d’une agence de voyage a été pris en otage par un groupe terroriste pendant plusieurs mois. Lors de son départ, la région était déjà connue depuis plusieurs années comme étant agitée par des actes nombreux et violents de piraterie et de terrorisme.

Ainsi, la prise d’otage n’a pas constitué un acte nouveau et imprévisible. L’agence de voyage, spécialiste des séjours dans cette région devait en connaître la dangerosité, tout séjour y étant déconseillé par les autorités françaises. ...

-  L’indemnisation des otages de Jolo, une première judiciaire - Laurence de Charette 09 juin 2006, (Rubrique France)

Extrait de l’article :

Les magistrats estiment qu’il revient au tour-opérateur de mesurer précisément tous les risques liés au voyage.

LE TRIBUNAL de grande instance de Paris a jeté le trouble chez les voyagistes en condamnant l’agence Ultramarina à verser plus d’un million d’euros de dommages-intérêts à Stéphane Loisy, Sonia Wendling et Marie Moarbes, trois touristes français qui avaient été enlevés en avril 2000 et faits prisonnier plusieurs mois sur l’île de Jolo (Philippines). Après 4 ans de procédure, les victimes du groupe de rebelles islamistes Abu Sayyaf ont obtenu gain de cause. En raison du « préjudice moral particulièrement grave engendré par cette situation », les magistrats ont condamné le voyagiste et son assureur Axa à verser 350 000 euros à Stéphane Loisy et Marie Moarbes, et 300 000 euros à Sonia Wendling. L’évaluation du préjudice corporel est, lui encore, en cours d’évaluation.... __________________________________________________________

 
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