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9 janvier 2010 - PIRATERIE MARITIME : Comment les pirates arrêtés sont jugés ? Le point...

PIRATERIE MARITIME : Comment les pirates arrêtés sont jugés ? Le point... (vu sur blog Bruxelles 2)

Les suspects d’actes de piraterie arrêtés par les forces internationales ou locales dans l’Océan indien sont jugés de façon très inégale par la plupart des tribunaux.

Expéditif ou lent ? Au Puntland et Somaliland, provinces autonomes de Somalie, les jugements sont souvent rapides, pour ne pas dire expéditifs. Ils sont plus lents au Yemen et Kenya. Voire carrément lents dans les pays occidentaux. Voici un point (non exhaustif) qui sera complété ultérieurement (mis à jour le 9 janvier).

PAYS RIVERAINS DE L’OCEAN INDIEN

Kenya • En avril 2009, 10 pirates somaliens ont été condamnés à sept ans de prison et leur peine confirmée par un juge de la Haute Cour (lire un arrêt qui fera jurisprudence ?). A cette date, 87 prisonniers étaient incarcérés au Kenya dont 77 en attente de jugement dans 7 affaires différentes (lire ici). Au 10 juin 2009, ce chiffre total se montait à 111 suspects.

• Le procès de 7 pirates arrêtés par le Spessart (Allemagne) a démarré à Mombasa, à l’automne 2009, émaillé d’incidents de procédure. Lire : Le procès des 7 pirates arrêtés par le Spessart continue

• Le procès des 7 pirates arrêtés par le Vella Gulf (Usa) après l’attaque du MV Polaris a commencé début octobre 2009 devant la 4e chambre de la Cour centrale de Mombasa. Mais non sans difficulté pour les militaires américains (lire le récit de Pierre Prier du Figaro). Une audience a été fixée pour le 26 janvier.

• Le jugement des pirates ayant attaqué le thonier breton Cap St Vincent commence en 2010. Lire : l’audition des 7 pirates qui ont attaqué le Cap St Vincent fixée en 2010

Puntland (Somalie) •

En avril 2009, 37 pirates somaliens ont été condamnés, lors d’un procès collectif, à des peines de trois ans de prison.

• 10 autres ont été condamnés, le 17 octobre 2009, à des peines de 3 à 5 ans de prison (dont les pirates qui avaient attaqué le navire militaire français BCR Somme).

Selon les autorités du Puntland, plus de 120 jugements contre des pirates ont été prononcés depuis janvier 2009.

Somaliland (Somalie)

• En février 2009, 7 pirates arrêtés par les gardes-côtes près de Berbera ont été condamnés à 20 ans de prison.

• Le 26 avril 2009, 9 pirates ont été condamnés à des peines de 15 ans de prison (pour 7 d’entre eux) à 20 ans de prison (pour les 2 autres). Ils avaient été arrêtés le 18 avril par les gardes-côtes du Somaliland après l’attaque du Handytankers Magic et leur libération par les forces de l’OTAN puis libérés.

• 11 pirates, arrêtés en décembre 2009, ont été incarcérés à Berbera en attente de leur jugement.

Seychelles

• Début septembre 2009, 23 des suspects détenus dans les prisons de l’archipel ont été libérés et ramenés par avion au Kenya puis en Somalie (lire).

Yemen

• En décembre 2008, 11 des 23 suspects arrêtés par une frégate indienne ont été rapidement libérés après une courte instruction (selon les autorités yéménites, ils n’étaient pas des pirates mais des pêcheurs yéménites pris en otage).

• Le procès des 12 suspects restants (les pirates somalis) a commencé devant la Cour d’Aden, en juillet 2009, en même temps que 10 autres pirates arrêtés par une frégate russe en février, une autre audition a eu lieu en octobre 2009.

• En décembre 2009, le procès de 7 pirates arrêtés par les forces yéménites a commencé à Aden. L’un d’entre eux a été libéré.

PAYS EXTERIEURS A LA ZONE

France

En attente de jugement

• 6 pirates arrêtés après la prise d’otages du Ponant ont été écroués, en avril 2008 à leur arrivée à Paris. Agés de 21 à 46 ans, ils ont été mis en examen par les juges d’instruction, Patrick Gachon et Corinne Goetzmann, pour "détournement de navire, arrestation et séquestration en bande organisée avec demande de rançon, association de malfaiteurs, vols en bande organisée". Ils sont détenus à la prison de Fresnes. La commission consultative du secret de la défense nationale a autorisé, le 5 février, la déclassification du film réalisé par le ministère de la Défense sur l’arrestation. La Cour d’appel de Paris a rejeté, le 6 avril 2009, les demandes d’annulation de procédure de leurs avocats, estimant que l’intervention militaire française était "fondée". Le parquet général soutenait lui que l’arrestation et le transfert constituaient des "opérations de défense" que la justice n’avait pas à connaître. (Lire aussi : Ponant : plainte contre X pour détention arbitraire)

• 3 pirates arrêtés après la prise d’otages du Tanit ont été placés en garde à vue mardi 14 avril 2009 et écroués. Le parquet de Rennes (Bretagne) s’est saisi du dossier et l’enquête a été confiée à la gendarmerie.

• 6 pirates arrêtés après la libération du Carré d’As ont été mis en examen à Paris le 25 septembre 2009. Ils sont poursuivis pour détournement de navire, arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages en vue d’obtenir une rançon, vol et recel.

Espagne

En attente de jugement

• 2 pirates ont été ramenés en Espagne, début octobre 2009, après leur arrestation par une frégate espagnole sur ordre du juge Garzon (Le transfert en Espagne des pirates arrêtés demandé par un tribunal). Abdu Willy et Raageggesey Adji Haman ont été inculpés, le 16 novembre 2009, de 36 délits de détention illégale et vol avec violence et usages d’armes et renvoyés pour jugement devant l’Audienca nacional à Madrid. Plusieurs examens ont été nécessaires pour établir l’âge de Willy. Pays-Bas

En attente de jugement

• Arrêtés par les Danois (Absalon) après l’attaque d’un cargo néerlandais, le Samanyulo, 5 Somaliens (Ahmed Yusuf) ont été transférés aux Pays-Bas après l’émission d’un mandat d’arrêt, le 21 janvier 2009, par un juge néerlandais. Ils sont incarcérés depuis le 10 février 2009. Leur détention provisoire a été prolongée successivement le 18 mai et le 12 août 2009 par le tribunal de Rotterdam. Etats-Unis

En attente de jugement

• Un Somalien, seul survivant après la capture ratée du Maersk Alabama, a été écroué aux Etats-Unis le 20 avril 2009. Accusé de piraterie et d’enlèvement, Abdiweli Abdilkadur Muse a plaidé non coupable devant le tribunal fédéral de Manhattan (New-York). Ses avocats soutiennent également qu’il est mineur. Un juge a cependant estimé qu’il avait bien 18 ans. Les auditions sont reportées au 18 janvier 2010 pour permettre la traduction de toutes les pièces du dossier. (photo : AP)

 
^ Remonter ^
  1. https://thesanctuarycollective.org/
  2. https://www.otages-du-monde.com/
  3. https://www.endangeredrangers.com/
  4. https://www.hottestmominamerica.com/
  5. https://www.globalinstitutefortomorrow.com/
  6. https://thencta.com/
  7. https://collegecitescolaire.com/
  8. https://katana-giapponese.com/
  9. https://pisciculturepaol.com/
  10. https://bodyfitbra.com/
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